ASSOCIATION YOLE DES ENTREPRISES DU GOLFE DU MORBIHAN
STATUTS
Historique
CREATION (1998)
C’est dans la perspective d’une participation au défi jeune marin de Brest Douarnenez 2000, que la Yole de Bantry MOR’BIHAN dite Yole 1796 trouve ses origines.
Les fondateurs Pierre Le DRU et William VOGEL réunissent à cette époque les conditions favorables à la construction et la navigation du bateau, notamment en constituant un club des armateurs.
Pour atteindre cet objectif, ils créent l’association YEGM « yole des entreprises du golfe du Morbihan » dont les statuts paraissent au journal officiel le 18 octobre 1998.
L’objet principal de cette association est décrit dans l’article 2 de ses statuts.
L’association a pour but de mettre en œuvre tout moyen de nature à assurer la construction et la navigation d’une yole de Bantry, le développement et la culture marine en Morbihan, la participation et la représentation de ses membres lors de manifestations à caractère nautique, l’exploitation des réalisations de l’association selon le règlement d’utilisation qui sera dressé au sein de l’association par le bureau.
L ‘association assurera un rôle de représentation de ses membres vis à vis des structures publiques ou privées.
L’association est un espace de rencontre entre ses membres pour l’élaboration de projets communs. »
PERSPECTIVES
L’Association au cours des neuf années passées ne s’est jamais départie de son but et un nombre important de projets réalisés est à mettre à son actif.
Forte d’une soixantaine de membres, l’Association entend conserver son dynamisme et inscrit son action dans des statuts rénovés qu’elle soumet à l’approbation de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2007.
TITRE I : BUT ET COMPOSITION
Article 1 Dénomination
L’Association dénommée « Yole des Entreprises du Golfe du Morbihan » a été créée le 12 octobre 1998. Son sigle est « Y.E.G.M. »
Article 2 : Objet
YEGM s’interdit toute discrimination et veille au respect de ces principes par ses membres.
YEGM a pour objet :
d’encourager, de promouvoir, de développer, d’animer, d’enseigner, d’ouvrir au plus grand nombre la pratique de la navigation voile-aviron en mer et sur les eaux intérieures. Cette pratique spécifique est une manière traditionnelle de mener en autonomie les embarcations en utilisant la propulsion à voile ou par avirons, alternativement ou ensemble.
Cette façon de naviguer constitue une approche à la fois sportive et culturelle de la mer, du littoral, des eaux intérieures. Elle est respectueuse de cet environnement, de ses traditions et de ses savoirs, participant ainsi à la sauvegarde du patrimoine et de la culture maritime et fluviale.
A cette fin, elle a aussi pour objet :
de susciter, organiser ou participer à des rassemblements et régates de bateaux voile-aviron.
de coopérer à l’organisation de manifestations nautiques voile-aviron initiées par une fédération nationale.
de maintenir vivant l’héritage maritime, l’esprit et les valeurs qui ont donné naissance au Défi Jeunes Marins
de promouvoir à travers l’esprit d’équipe, la mixité sociale, le goût de l’aventure et le développement harmonieux de la personnalité.
de promouvoir, enseigner, diffuser et mettre en valeur les connaissances utiles à une pratique sûre de la navigation voile-aviron.
d’œuvrer, en particulier par la formation, au respect du règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), au développement de l’esprit de responsabilité et du sens marin.
de réaliser ou contribuer à réaliser toute opération compatible avec l’objet de YEGM.
de vendre et offrir à la vente tout produit, service ou activité liés à la pratique voile-aviron.
Article 3: Siège social
Le siège social de YEGM est fixé à Vannes (56000) Maison des Associations 31 Rue Guillaume Le BARTZ
Le siège administratif et l’adresse postale seront choisis par le conseil d’Administration.
Le siège social pourra être modifié par simple décision en Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Membres
L’Association se compose, dans les conditions fixées par les présents statuts de membres de droit, de membres actifs, de membres associés, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Membres de droit
Sont membres de droit les fondateurs de l’Association
Monsieur LE DRU Pierre 15 rue Pasteur à VANNES 56000.
Monsieur VOGEL 5 route de Bourgerel à ARRADON 56610.
Membres actifs
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’Association.
Membres Associés ou bienfaiteurs
Sont membres associés :
Les personnes morales ou physiques qui souhaitent participer ou contribuer par un soutien personnel ou financier à l’activité et au développement de l’Association.
Les membres associés doivent faire acte de candidature. Ils sont cooptés par l’Assemblée Générale après avis du conseil d’administration et établissement d’une convention précisant leurs droits et obligations.
Ils disposent chacun d’une voix consultative.
Sont membres bienfaiteurs :
Les personnes physiques ou morales agrées par le conseil d’administration et qui apportent un concours financier conséquent à l’Association. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée générale.
Membres d’honneur
Sont membres d’honneur :
Les personnes physiques ou morales qui ont joué un rôle prééminent dans la vie de l’Association.
Ils doivent être cooptés par décision unanime du Conseil d’Administration. Ce choix doit être confirmé par un vote à la majorité de l’Assemblée générale.
Article 6 : Conditions d’admission
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’Association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’Association.
Le conseil d’Administration pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit cependant toute discrimination, elle veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 : Contribution des membres
Les membres de l’Association contribuent à son fonctionnement notamment par le paiement de la cotisation annuelle.
Les membres de droit sont dispensés de cotisation.
Les membres actifs payent une cotisation dite de base, définie en Assemblée générale.
Les membres associés payent une cotisation définie dans le cadre de leur convention d’adhésion par rapport à la cotisation de base définie en Assemblée générale. La cotisation des membres associés ne pourra être inférieure au montant de la cotisation de base.
Les membres bienfaiteurs sont libres de contribuer au delà de ce montant.
Article 8 : Démission -Radiation
La qualité de membre de l’Association se perd par :
la démission notifiée par lettre simple, adressée au Président de l’Association
la dissolution, pour quelque cause que ce soit des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaires.
Le non paiement de la cotisation
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration,
Dans tous les cas de démission, l’adhésion, en cours, reste acquise à YEGM ; elle ne sera pas remboursée.
TITRE II : LICENCE
Article 9 : Délivrance de la licence
La cotisation annuelle permettant l’adhésion à l’Association et la participation à ses activités, est majorée du coût de la licence et de l’assurance fédérale.F.V.A (Fédération Voile.-Aviron)
Cette souscription ne présente pas un caractère obligatoire, dès lors que l’adhérent est en capacité de présenter un justificatif d’une couverture sous forme d’assurance personnelle ou/et autre licence que celle de la FVA. (Fédération Française d’Aviron ou Fédération Française de Voile)
Article 10 : Participation des non adhérents aux activités de l’Association
Sont ouvertes aux personnes non adhérentes, à titre provisoire, les activités de l’Association, à des fins de découverte de celles-ci, ou de participation à des manifestations diverses, ou de publicité. Les sorties des membres non adhérents à titre d’essai sont limitées à un nombre fixé par le C.A ou par le règlement intérieur.
La participation des non adhérents à ces sorties peut donner lieu à la perception d’un droit, notamment destiné à couvrir les frais d’assurances de ces personnes. Le montant est fixé par le Conseil d’Administration. La participation aux sorties est en outre subordonnée au respect par les intéressés des dispositions destinées à garantir leur santé ainsi que leur sécurité et celle des tiers.
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 : Composition
L’Assemblée générale se compose des membres de l’Association à jour de leur cotisation annuelle.
Assistent à l’assemblée générale avec voix délibérative
Les membres de droit
Les membres actifs
Assistent à l’assemblée générale avec voix consultative :
Les représentants des personnes morales ou physiques membres associés ou bienfaiteurs
Les membres d’honneur
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’Association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de seize ans au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le vote par procuration est admis dans la limite d’une procuration par membre actif.
Article 12 : Fonctionnement
- a) Dispositions communes
Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont convoquées par le président de l’Association au moins 15 jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Bureau.
Le bureau de séance pourra être celui du Conseil d’Administration.
Le président de séance, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats
Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs.
Les assemblées générales délibèrent sur les questions écrites déposées auprès du Bureau au minimum 8 jours avant la date de convocation.
Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si l’assemblée en décide autrement. Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletin secret si un membre de l’Assemblée Générale en fait la demande.
Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages valablement exprimés.
Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits sur le registre des délibérations de l’Association aux pages numérotées, et paraphés par le président.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales, les rapports financiers et de gestion sont portés à la connaissance des membres de l’Association.
- b) Assemblée Générale ordinaire
- l) Pouvoirs
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, et chaque fois que nécessaire, sur l’initiative du président qui en fixe l’ordre du jour, ou à l’initiative de la moitié au moins des membres cotisants représentant la moitié au moins des voix délibératives. Dans cette hypothèse, l’ordre du jour est fixé par les demandeurs.
L’Assemblée Générale ordinaire définit la politique générale de l’Association. Elle se prononce sur les délégations de pouvoir consenties aux membres du Bureau.
L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport moral, le rapport financier, et éventuellement le rapport du contrôleur aux comptes et vote leur approbation. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L’Assemblée Générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour.
2) Quorum et majorité
L’Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer si un tiers au moins des membres représentant un tiers au moins des voix est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans un délai de quinze jours. Cette assemblée pourra alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont approuvées à la majorité simple.
- c) Assemblée Générale extraordinaire
Les modalités de son organisation sont prévues par l’article 31 des statuts.
TITRE IV : ADMINISTRATION
Chapitre 1: Le Conseil d’Administration
Article 13 : Composition.
Le Conseil d’Administration est composé de 10 à 15 membres élus par l’Assemblée Générale ordinaire parmi les représentants des membres actifs de l’Association.
Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée Générale à main levée pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles par tiers tous les ans.
Le Conseil d’Administration a les attributions suivantes :
– il définit et adapte la politique générale de l’Association;
– il est le garant des décisions stratégiques et d’orientation validées par l’Assemblée Générale ;
– il contrôle l’exécution par le Bureau de la politique générale de l’Association et des objectifs définis au début de son mandat ;
– il contrôle l’exécution du budget de l’Association ;
– il procède à l’élection du Président de l’Association;
– il peut, dans les conditions prévues à l’article 21 proposer à l’Assemblée Générale la révocation du Président avant le terme de son mandat.
– il procède, dans les conditions visées aux articles 23 et 24, à l’élection et à la révocation des membres du Bureau ;
– il accepte les dons et legs au bénéfice de l’Association;
– il adopte, sur proposition du Bureau, les règlements techniques et sportifs imposés par les organisateurs des manifestations auxquelles l’Association participe ;
– il veille au respect de la légalité et à l’application des statuts ;
– il institue les commissions si nécessaires et en nomme les membres ;
– il a une mission générale de réflexion ;
– il statue, dans les cas prévus à l’article 6, sur les refus et les acceptations de demandes d’adhésion ;
– il contrôle la gestion de l’association par le Bureau dans les conditions prévues à l’article 26 des présents statuts ;
– il propose à l’Assemblée Générale la nomination des membres d’honneur et des membres de droit.
– il négocie les conditions de conventionnement des membres associés et propose leur agrément à l ‘Assemblée Générale.
Les délibérations relatives à l’acceptation des dons et legs ne produisent effet qu’après leur approbation par l’autorité administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié.
Les fonctions d’administrateur cessent par la démission, la perte de la qualité de membre l’absence non excusée à 3 réunions consécutives du conseil d’administration ou par la dissolution de l’Association. La révocation par l’Assemblée Générale peut intervenir immédiatement et sur simple incident de séance.
Article 14 : Élection
Est éligible au Conseil d’administration toute personne qui, au jour de l’élection
est titulaire d’une licence fédérale, en lien direct avec les activités nautiques,
est âgée de 16 ans au moins,
est à jour de cotisation.
Ne peut être élue toute personne
condamnée à une peine qui, selon la législation française en vigueur, fait obstacle à son inscription sur une liste électorale ;
condamnée pour infraction aux règles techniques du jeu ou à l’esprit sportif.
Toutes les opportunités seront données lors des élections des représentants et des membres du Conseil d’Administration pour permettre l’accès des femmes aux postes de responsabilité.
L’élection du Conseil d’Administration se déroule à main levée.
Article 15 : Vacance
En cas de vacance d’un poste de membre de Conseil d’Administration pour quelque cause que ce soit, et en cas de besoin, et de toute manière s’il reste moins de 10 membres, le poste est attribué, pour la durée du mandat restant à courir, par décision du plus prochain Conseil d’Administration, au candidat suivant le dernier élu de la liste à laquelle appartenait le membre dont le siège est devenu vacant.
Si ce candidat refuse ou ne remplit plus, au jour de la décision d’attribution, les conditions d’éligibilité prévues à l’article 14, le poste est attribué au candidat suivant de cette liste et ainsi de suite jusqu’au dernier.
A défaut, une assemblée Générale est convoquée pour subvenir au(x) poste(s).
Article 16 : Révocation du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale peut procéder à la révocation collective du Conseil d’Administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du Président de l’Association ou de la moitié de ses membres représentant la moitié des voix ;
Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés dans les conditions précédemment décrites.
La révocation du Conseil d’Administration doit être décidée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.
Son adoption au scrutin secret, entraîne la démission du Conseil d’Administration et le recours à de nouvelles élections dans un délai maximum de deux mois.
L’expédition des affaires courantes est assurée par le bureau révoqué.
Dans le cas d’une convocation à la demande de la moitié des membres de l’Assemblée Générale représentant la moitié des voix, le vote ne peut avoir lieu que quinze jours au moins et deux mois au plus après le dépôt de la demande de convocation de l’Assemblée Générale au siège de l’Association.
Article 17 : Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le Président de l’Association. La convocation est obligatoire lorsque la réunion est demandée par la moitié de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président de l’Association et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni ratures, sur des feuillets collés dans un cahier aux pages numérotées conservé au siège de l’Association et diffusés à tous les membres par courrier ou courriels.
Article 18 : Gratuité des mandats
Les membres du conseil d’Administration ne peuvent être rétribués en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justificatifs détaillés, examinées par le Bureau.
Tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou une personne ayant un lien de parenté, d’autre part, est soumis pour autorisation préalable au Conseil d’Administration.
Chapitre 2 : Le Président et le Bureau
Article 19 : Election du Président
Immédiatement après son élection, le Conseil d’Administration se réunit et procède à l’élection du Président de l’Association parmi les membres du Conseil d’administration ayant atteint la majorité légale, soit 18 ans révolus.
L’élection a lieu au scrutin uninominal à un tour. Le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés est déclaré élu. En cas d’égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.
Article 20 : Fonctions du Président de l’Association
Le Président de l’Association préside les assemblées générales, le Conseil d’Administration et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses fonctions. Toutefois, la représentation de l’Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Article 21 : Fin du mandat du Président
Le mandat du Président prend fin à terme échu avec celui du Conseil d’Administration.
Il peut également prendre fin de façon anticipée par :
– le décès,
– la démission,
– la révocation individuelle votée par l’Assemblée Générale de l’Association,
– la révocation collective du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale dans les conditions visées à l’article 16
La révocation individuelle du Président ne peut intervenir qu’à l’occasion d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet par le Secrétaire, à la demande du Conseil d’Administration statuant aux deux tiers des membres qui le composent. Cette Assemblée Générale, présidée par le doyen d’âge du Conseil d’Administration, ne peut valablement délibérer que si au moins les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale, représentant au moins les deux tiers des voix délibératives sont présents ou représentés. La révocation doit être adoptée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin a lieu à bulletin secret.
Article 22 : Vacance de la présidence
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit à l’exception de la révocation collective du Conseil d’Administration, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un des vice- présidents.
Dès sa première réunion suivant la vacance, qui doit intervenir dans un délai maximum de deux mois, le Conseil d’Administration, élit, selon la procédure visée à l’article 23, un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le nouveau Président peut alors choisir de conserver le Bureau en place, après l’avoir complété selon la procédure visée à l’article 25, jusqu’au terme de son mandat ou de procéder à son remplacement pour la même période selon la procédure prévue pour la désignation initiale du Bureau.
En cas de vacance du poste de Président suite à la révocation collective du Conseil d’Administration, l’élection d’un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir s’opère selon la procédure prévue pour la désignation initiale du Président, après l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration. Durant l’intervalle, les affaires courantes sont expédiées par le bureau révoqué.
Article 23 : Désignation du Bureau
L’Association est administrée par un Bureau composé du Président, de Vice-présidents, du Secrétaire, du Secrétaire adjoint, du Trésorier, du Trésorier adjoint.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’Association. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social défini par les présents statuts, et sous réserve de ceux spécialement attribués au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.
Les membres du Bureau autres que le Président sont élus par le Conseil d’Administration. Ils doivent tous avoir la majorité légale et être membres du Conseil d’Administration.
Ils sont élus au scrutin majoritaire à un tour à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Le scrutin peut être secret à la demande d’un membre.
Le Président de l’Association peut inviter toute personne à assister aux réunions du Bureau avec voix consultative.
La présence de la moitié au moins des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Article 24 : Fin du mandat des membres du Bureau
Le mandat d’un des membres du Bureau prend fin à terme échu avec celui du Conseil d’Administration.
Il peut également prendre fin de façon anticipée par :
– le décès,
– la démission,
– la révocation individuelle ou collective votée par le Conseil d’Administration, à la majorité absolue des membres le composant, sur proposition du Président,
– la révocation collective du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale dans les conditions visées à l’article 16.
– le choix du Président dans l’hypothèse visée au deuxième alinéa de l’article 22.
Article 25 : Vacance des membres du Bureau
Les postes vacants au sein du Bureau pour quelque cause que ce soit, à l’exception de la révocation collective du Conseil d’Administration, sont pourvus sans délai par le Conseil d’Administration sur proposition du Président. Le Conseil d’Administration statue à la majorité des membres présents.
Le remplacement des membres du Bureau à la suite de la révocation collective du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale a lieu, selon la procédure de désignation prévue à l’article 23, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 26 : Contrôle de la gestion du Bureau
La gestion de l’Association par le Bureau est contrôlée par le Conseil d’Administration.
A cet effet, à chaque réunion du Conseil d’Administration, le Bureau présente à celui-ci un rapport d’activités.
Après la clôture de chaque exercice, il lui soumet, aux fins de vérification et de contrôle, les documents comptables et le projet de budget qui seront présentés à l’Assemblée Générale annuelle.
TITRE V : AUTRES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 27 : Commissions
Le Conseil d’Administration institue les commissions qu’il estime nécessaires.
Celles-ci sont chargées d’étudier les questions de leur compétence et de préparer les décisions à soumettre au Conseil d’Administration pour approbation.
Sous réserve des dispositions particulières propres à certaines commissions :
– un membre au moins du Conseil d’Administration doit siéger dans chacune de ces commissions ;
– le Conseil d’Administration désigne le président de chacune de ces commissions.
TITRE VI RESSOURCES ANNUELLES ET COMPTABILITÉ
Article 28 : Ressources annuelles
Les ressources annuelles de l’Association comprennent :
les cotisations et souscriptions de ses membres,
le produit des manifestations et de la publicité,
les subventions de l’Etat, de l’Union européenne, des collectivités territoriales, des établissements publics et privés,
le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente,
les droits versés par ses membres et toute autre personne en contrepartie des services rendus par l’Association.
le produit des rétributions perçues pour services rendus,
le produit du parrainage,
toutes autres ressources permises par la loi.
Article 29 : Comptabilité
La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 30 : Contrôle des Comptes
En tant que de besoin, le conseil d’administration peut nommer un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles en vigueur. Il établit et présente à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.
TITRE VII : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 31 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale constituée en Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième au moins des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins le dixième des voix.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’Assemblée Générale 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix délibératives, sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.
Article 32 : Dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l’article 31.
Article 33 : Liquidation des biens
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements publics ou d’utilité publique ayant un objet analogue, ou à des établissements ayant pour but l’assistance ou la bienfaisance.
Article 34 : Publicité et date d’effet
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des statuts, la dissolution de l’Association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai aux autorités compétentes.
TITRE VIII : SURVEILLANCE
Article 35 : Surveillance
Le Président de l’Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans la direction de l’Association.
Les documents administratifs et registres de l’Association et ses pièces de comptabilité ainsi que son règlement financier sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport moral annuel, le rapport financier et de gestion sont adressés chaque année au Préfet du département.
Article 36 : Publication
Les présents statuts, les règlements prévus par les présents statuts et les autres règlements arrêtés par l’Association sont publiés par tout moyen à la convenance du Bureau.
Article 37 : Adoption
Les présents statuts ont été adoptés, par l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Association qui s’est tenue à Séné le 13 Janvier 2024.
Le Président, les Vice-Présidents,
Yann PRIGENT Serge KERRAND Raymond CHAIGNEAU
La Secrétaire La Secrétaire adjoint
Martine RISETTO Estelle KERLO
Le Trésorier Les Trésoriers adjoints
Jean-Louis DAVID Sandrine Le ROY François BRIERE